Le Permis d'Exploitation

permis d'exploitation

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En France, ouvrir un restaurant ou un débit de boissons est soumis à une réglementation stricte. Avec la formation HACCP pour sensibiliser les restaurants à l’hygiène alimentaire, le permis d’exploitation à pour objectif d’appréhender toutes les informations légales, réglementaires et jurisprudentielles. Cette dernière fait partie des formations obligatoires pour toute personne déclarant l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’un débit de boissons de 3ème et 4ème catégorie, ou l’ouverture, la mutation ou une modification de la situation d’un établissement pourvu de la “petite licence restaurant” ou de la “licence restaurant”. Toute personne souhaitant vendre des boissons alcooliques entre 22 heures et 8 heures du matin devra passer une formation supplémentaire appelée “PVBAN”.

Durée de la formation et validité

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La formation est constitué d’enseignements d’une durée minimale de 20 heures, répartie sur 3> jours au minimum. Elle peut être réduite à 6 heures lorsque la personne justifie d’une expérience professionnelle de 10 ans en qualité d’exploitant.

Le permis d’exploitation, est valable 10 ans. Il doit ensuite être renouvelé.

Les établissements concernés

Les principaux établissements concernés par le permis d’exploitation sont les bars, les restaurants, les snacks, les discothèques, les hôtels et les chambres d’hôtes. Ainsi que tous les établissements proposant un débit de boisson de 3ème et 4ème catégorie ou la petite et la grande licence de restaurant comme certains supermarchés, épiceries ou cavistes.

Pour les loueurs de chambres d’hôtes, aucune obligation de licence n’est nécessaire si ils ne servent que des boissons sans alcools au petit-déjeuner. En revanche pour les tables d’hôtes, fermes d’hôtes ou gîtes, la petite ou la grande licence de restaurant sera nécessaire en fonction du débit ou non de boissons alcooliques dans l’établissement.

Attention à ne pas confondre le permis d’exploitation et la licence de débit de boissons. La licence permet de servir des boissons alcoolisées correspondant à la catégorie de licence (3 ou 4). Alors que le permis d’exploitation permet d’effectuer les démarches nécessaires pour la mutation, la translation ou le transfert de votre licence.

Notez aussi que les débits de boissons temporaires (marché, festivals, etc.) ne sont pas soumis à l’obligation de licence. 

A qui s'adresser ?

Vous trouverez ci-dessous la liste des organismes formateurs au permis d’exploitation agréé par le Ministère de l’Intérieur (source : economie.gouv.fr), ainsi que le document Cerfa officiel n°14407*03 :

 Pour le permis d’exploitation d’un débit de boisson à emporter la nuit :

La déclaration administrative d'ouverture

La déclaration administrative pour l’ouverture d’un nouvel établissement, la mutation (dans le cas d’un changement de propriétaire) ou la translation (dans le cas d’un changement de lieu d’exploitation) doit être effectuée au minimum 15 jours avant de début de l’exploitation. Selon les communes, cette déclaration est à transmettre aux organismes suivants :

  •  la Mairie de la commune du lieu d’exploitation
  • ou la préfecture (si l’activité est exercée dans les départements d’Alsace et de Moselle)
  • ou la préfecture de Police (si l’activité- est implantée à Paris)
 Pour les déclarations d’ouverture, de mutation ou de transfert, un seul formulaire doit être utilisé :
ATTENTION : Il est interdit d’installer un débit de boisson de boissons dans les zones protégées, n’hésitez pas à consulter le site service-public.fr pour vous renseigner.

Immatriculer votre débit de boisson

Courage ! Plus que 2 étapes afin de donner une existence officielle légale à votre établissement. Vous devrez désormais :

 

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Je m’appelle Pierre Joly, j’ai commencé ce blog en tant que restaurateur primo-accédant, pour partager avec vous ma progression, mais surtout toutes les infos, astuces, galères et autres péripéties qui font le charme de ce métier ! Vous trouverez dans ce blog un maximum d’articles concrets pour réussir à rentabiliser votre restaurant dès son ouverture 😄. Je partage avec vous ce que j’apprends tous les jours en synthétisant les informations que je trouve un peu partout.

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